Condamnation d'un agriculteur : LR, RN et FNSEA manifestent contre les néoruraux
0Environ 300 personnes, pour beaucoup des agriculteurs et des élus, se sont réunies jeudi à Beauvais en soutien à Vincent Verschuere, éleveur condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches.
"Nous sommes tous des Vincent potentiels. Il faut nous protéger", a déclaré Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, également agriculteur dans l’Oise, en interpellant les députés et sénateurs présents. "De grâce, si vous venez vivre dans nos campagnes, respectez les agriculteurs, dialoguez avec eux, directement, et pas dans les tribunaux", a lancé le secrétaire général de la FNSEA, Hervé Lapie, à destination des néo-ruraux.
Selon le syndicat, près de 500 agriculteurs dans toute la France seraient visés par des procédures similaires, engagées par des riverains pour des nuisances liées à leurs exploitations.
Après plus de 10 ans de procédures l'opposant à six riverains, Vincent Verschuere, installé à Saint-Aubin-en-Bray, a vu tous ses recours épuisés, la Cour de cassation ayant jugé le 7 décembre que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage".
L'éleveur dit avoir contracté un prêt bancaire sur sept ans afin de payer les 106.000 euros de dommages et intérêts. La région Hauts-de-France lui a prêté 40.000 euros, mais son président Xavier Bertrand, présent jeudi, a annoncé "l’abandon de cette créance".
Une cagnotte a également été lancée, "car s'il n'a pas une aide financière, Vincent sera en cessation d’activité", explique Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise.
Au cœur de la bataille judiciaire, un hangar de 2.800 m2 que M. Verschuere a fait construire en 2010 pour 600.000 euros dans son exploitation située au centre du village, abritant notamment une stabulation (bâtiment destiné aux bovins). Il avait pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.
Le tribunal judiciaire de Beauvais doit encore statuer sur le second volet de l'affaire, les solutions pour mettre fin aux nuisances.
Les députés ont adopté début décembre une proposition de loi transpartisane limitant les recours pour conflits de voisinage. Elle vise notamment à éviter la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.
Ce texte introduit une exception qui dégage l’auteur de toute responsabilité, uniquement lorsque le trouble provient d’activités préexistantes à l’installation de la personne lésée.
Tous les détails sur cette affaire https://www.leparisien.fr/oise-60/cest-un-symbole-les-agriculteurs-mobilises-pour-vincent-condamne-pour-les-nuisances-de-ses-vaches-21-12-2023-FPCD2WMQRFFMXJPXLERLXG6LGU.php