Va-t-on vraiment reconnaître la GPA?
16Débat dans Points de vue autour de la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger votée par l'Assemblée Nationale.
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C’est à la fois un coup de tonnerre et le dernier épisode de la saga juridique emblématique de la reconnaissance par la France des enfants nés de GPA à l’étranger. Vendredi, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la filiation des jumelles du couple Mennesson, Fiorella et Valentina, nées en 2000 d’une mère porteuse aux États-Unis.
La haute juridiction a opté pour la transcription des actes de naissance étrangers pour établir un lien de filiation en France entre les jumelles et leur mère d’intention, Sylvie Mennesson. Sur l’état civil californien des jumelles, Sylvie et Dominique Mennesson sont mentionnés comme «mère légale» et «père génétique». Ces documents avaient dans un premier temps été transcrits sur les registres de l’état civil français, avant qu’une procédure en annulation ne soit engagée par le ministère public, rappelle la Cour de cassation.